Conditions Générales
de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles TELA STUDIO propose ses prestations de Pilates à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) »).

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par TELA STUDIO, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur tout autre document. Toute inscription ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.

Article 2 — Identification du prestataire

Entreprise individuelle : Muriel DUCRUET-GLEMAREC, exerçant sous le nom commercial « TELA STUDIO »

SIRET : 788 641 520 00036

Siège social : 1927 route de la Filière, 74370 VILLAZ

Lieu d'exercice / studio : 405 route des Futaies, 74370 VILLAZ

Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de : Crédit Agricole des Savoies

Contact : muriel@telastudio.fr / 06 77 15 11 66

Article 3 — Prestations proposées

TELA STUDIO propose les prestations suivantes :

• Cours semi-privés sur appareils de Pilates (Reformer, Cadillac, etc.), dans la limite de 6 personnes par séance ;
• Cours particuliers (individuels) sur appareils de Pilates ;
• Abonnements annuels donnant accès à un nombre de séances défini lors de la souscription ;
• Cartes de séances (carnets), valables selon les conditions précisées à l'article 6.

Le descriptif, le nombre de séances, la durée de validité et le tarif de chaque formule sont communiqués au Client avant toute souscription, notamment via la grille tarifaire affichée au studio ou remise sur simple demande.

Article 4 — Inscription et condition de santé

L'inscription à une prestation TELA STUDIO implique que le Client se déclare physiquement apte à la pratique du Pilates. Il est demandé au Client de fournir, lors de son inscription, un certificat médical de non contre-indication à la pratique du Pilates, ou à défaut une attestation sur l'honneur de bonne santé, dont le modèle peut être fourni par TELA STUDIO.

Le Client s'engage à signaler à TELA STUDIO, avant chaque séance, toute pathologie, blessure, grossesse ou contre-indication médicale susceptible d'affecter sa pratique. TELA STUDIO ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une omission ou une fausse déclaration du Client sur son état de santé.

Assomption : un certificat médical (ou une attestation de bonne santé) est requis à l'inscription. À confirmer/adapter selon votre pratique réelle.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), ou hors TVA lorsque l'entreprise en est exonérée en application de l'article 293 B du Code général des impôts.

Le règlement des prestations peut être effectué selon les modes de paiement suivants, acceptés par TELA STUDIO :

• Espèces
• Chèque
• Carte bancaire

Sauf accord particulier, le règlement est exigible au moment de la souscription de l'abonnement, de la carte de séances ou du cours réservé.

Article 6 — Réservation, annulation et séances non honorées

Les cours semi-privés et les cours particuliers font l'objet d'une réservation préalable, selon les modalités communiquées par TELA STUDIO (plateforme de réservation, téléphone, sur place, etc.), dans la limite des places disponibles.

Tout Client souhaitant annuler ou déplacer une séance réservée doit le faire au moins 24 heures avant l'heure de la séance concernée.

À défaut d'annulation dans ce délai de 24 heures, ou en cas d'absence non signalée (« no-show »), la séance sera considérée comme due et sera décomptée de l'abonnement ou de la carte de séances du Client, sans possibilité de report ni de remboursement.

TELA STUDIO se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure, d'effectif insuffisant ou d'indisponibilité de l'enseignant, et s'engage dans ce cas à en informer les Clients concernés dans les meilleurs délais et à leur proposer une séance de remplacement.

Article 7 — Durée, engagement et résiliation

Les abonnements annuels sont souscrits pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de souscription. Les cartes de séances sont valables pour la durée précisée au moment de leur achat.

Sauf disposition contraire prévue au présent article, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé par le Client au titre de séances non consommées, quelle qu'en soit la raison.

Par exception, une résiliation anticipée de l'abonnement avec remboursement au prorata des séances non utilisées pourra être accordée sur présentation d'un avis médical (certificat médical) constatant une incapacité à pratiquer le Pilates d'une durée au moins égale à un trimestre (3 mois consécutifs).

Assomption : la clause ci-dessus formalise l'exception « avis médical d'au moins un trimestre » indiquée par le client. À vérifier qu'elle correspond bien à la pratique réelle (remboursement au prorata, ou autre modalité).

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique qu'aux contrats conclus à distance (par exemple en ligne) ou hors établissement. Il ne s'applique pas aux prestations souscrites directement au sein du studio TELA STUDIO, en présence du Client.

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le Client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, celui-ci renonce à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Article 9 — Responsabilité

TELA STUDIO s'engage à dispenser ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art, dans le respect des normes de sécurité applicables aux activités physiques encadrées.

TELA STUDIO ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une fausse déclaration du Client quant à son état de santé, du non-respect des consignes données par l'enseignant, ou d'un usage non conforme du matériel mis à disposition.

La responsabilité civile professionnelle de TELA STUDIO est garantie auprès de Crédit Agricole des Savoies.

Article 10 — Objets personnels et accès au studio

TELA STUDIO décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels laissés au sein du studio par le Client.

Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur du studio, les horaires de cours et les consignes d'hygiène et de sécurité communiquées par TELA STUDIO.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès du Client (identité, coordonnées, informations relatives à la santé le cas échéant) sont traitées par TELA STUDIO dans le but de gérer les inscriptions, réservations et la relation commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à cette réglementation, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, qu'il peut exercer en s'adressant à TELA STUDIO aux coordonnées mentionnées à l'article 2.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, méthodes, programmes et contenus (écrits, vidéos, visuels) élaborés et communiqués par TELA STUDIO demeurent la propriété exclusive de TELA STUDIO et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans son autorisation préalable et écrite.

Article 13 — Modification des CGV

TELA STUDIO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription de la prestation par le Client. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Clients ayant un abonnement en cours.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter TELA STUDIO en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou affichées au studio.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis du litige.

Fait à Villaz, le 09/09/2026

TELA STUDIO — Muriel DUCRUET-GLEMAREC